- défaut faute de comparaître
- рассмотрение гражданского дела в отсутствие одной из сторон
Dictionnaire de droit français-russe.
défaut faute de comparaître
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défaut — [ defo ] n. m. • XIIIe; anc. p. p. de défaillir I ♦ 1 ♦ Absence de ce qui serait nécessaire ou désirable. ⇒ carence, faute, 2. manque, pénurie. Défaut d harmonie, de proportion (⇒ déséquilibre, discordance, disproportion) . Défaut d attention (⇒… … Encyclopédie Universelle
comparaître — [ kɔ̃parɛtr ] v. intr. <conjug. : 57> • 1437; de l a. fr. comparoir; lat. jurid. comparere, refait d apr. paraître ♦ Dr. Se présenter par ordre (⇒ comparant, comparution). Comparaître en jugement, en justice. ⇒vx comparoir. Comparaître en… … Encyclopédie Universelle
défaut — (dé fô ; le t se lie : un dé fau t incorrigible ; au pluriel, l s se lie : des dé fô z incorrigibles) s. m. 1° Action de défaillir, privation de quelque chose. Le défaut de subsistances a forcé la garnison à se rendre. Défaut d esprit, d… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
non-comparant — non comparant, ante [ nɔ̃kɔ̃parɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. • 1834; de non et comparant ♦ Dr. Qui ne comparaît pas en justice, fait défaut. Parties non comparantes. ⊗ CONTR. Comparant. non comparant, ante n. et adj. DR Personne qui, faute de comparaître … Encyclopédie Universelle
CONTUMACE — On dit qu’un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l’une des parties n’a pas comparu, quelle qu’en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d’assises, l’accusé ne s’est… … Encyclopédie Universelle
défaillant — défaillant, ante [ defajɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1130; de défaillir 1 ♦ Vx ou dr. Qui fait défaut, qui manque. Ligne défaillante, qui s éteint faute d héritiers. Qui manque à comparaître en justice. Témoin, accusé défaillant (⇒ contumax) . 2 ♦ (Des… … Encyclopédie Universelle
Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… … Wikipédia en Français
manquement — [ mɑ̃kmɑ̃ ] n. m. • XIVe; manchement « diminution, manque » v. 1300; de manquer 1 ♦ Vx Défaut, manque. 2 ♦ (1588) Le fait de manquer à quelque devoir. ⇒ faute. « Le moindre manquement faisait d un acte sacré un acte impie » (Fustel de Coulanges) … Encyclopédie Universelle
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
présenter — [ prezɑ̃te ] v. <conjug. : 1> • v. 880; lat. imp. præsentare I ♦ V. tr. 1 ♦ Présenter une personne à une autre, l amener en sa présence pour la faire connaître. « Des mères présentaient à Paphnuce leurs jeunes garçons » (France). Spécialt… … Encyclopédie Universelle
